Conditions générales des Offres spéciales

Article 1 – Objet - Définition

1.1 Ces conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société Prestige, enregistrée au Companies House ci-après dénommée "MARKETPLACE". 1.2 Seules les conditions spécifiques énoncées, le cas échéant, sur le recto, ces conditions générales et le Code de commerce régissent les modalités de vente des produits et services du "marché". Elles prévaudront sur toute clause et condition conflictuelle pouvant apparaître sur les commandes ou d'autres documents du CLIENT. 1.3 Le "marché" est un espace virtuel dans lequel des tiers proposent une large gamme de produits aux utilisateurs dans différents pays du monde. 1.4 Un tiers, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, proposant des produits aux utilisateurs via la plateforme et à travers divers environnements. 1.5 Les environnements sont différentes adresses web où le logo ou le nom du "marché" peut être trouvé.

Article 2 – Application

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à la commande et à l'achat de produits auprès des vendeurs via la plateforme. 2.2 Tout client qui passe une commande pour un produit proposé par un vendeur dans l'environnement accepte l'applicabilité des conditions générales. Le principe d'un marché.

2.3 Les dérogations et modifications aux dispositions de ces conditions générales ne peuvent être faites que par écrit. Les autres dispositions demeureront en vigueur et effectives. 2.4 Ces conditions générales s'appliquent tant aux acheteurs qualifiés de consommateurs qu'aux acheteurs qualifiés de consommateurs professionnels.

2.5 Les questions de taxe sur la valeur ajoutée relèvent uniquement de la responsabilité du vendeur et du consommateur en vertu de l'article 2.4. Le "marché" n'est en aucun cas responsable des manquements et des diverses applications dans chaque pays du monde. 2.6 Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans ces conditions générales, sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et d'autres tiers engagés dans ce "marché", y compris explicitement le(s) vendeur(s) ou le(s) acheteur(s).

2.7 Le "marketplace" a le droit de modifier ces conditions générales d'achat ou de vente en vue de la loi applicable d'un marketplace. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site. Si un acheteur passe ensuite une commande, il accepte ainsi l'application de ces conditions générales.

Article 3 – Contact Client

3.1 Le client doit avoir au moins 18 ans. 3.2 Le client peut être contacté par e-mail. 3.3 Le client reconnaît que le "marketplace" est un intermédiaire entre un fabricant et lui, en faisant un simple marché où l'offre et la demande se rencontrent. 3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. 3.5 Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit.

Article 4 – Offre de Tiers

4.1 Le "marché" est l'agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre le client et le vendeur. Le "marché" n'est pas et ne sera pas partie à cet accord. 4.2 En cas de questions ou de réclamations concernant les produits achetés par le client, le client doit contacter la plateforme, qui fournira une adresse pour le retour des produits défectueux ou non conformes. En cas de demande de remboursement, le "marché" fournira les détails pertinents.

4.3 Le "marketplace" n'est en aucun cas responsable, y compris des défauts et de la non-conformité des produits achetés.

Article 5 – Commande et Livraison

5.1 Un client peut passer une commande auprès du "marketplace" par le biais du processus de commande normal. 5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur selon ses conditions. 5.3 La propriété des articles livrés ne sera transférée que lorsque le client aura rempli son obligation de paiement.

Article 6 – Remboursement et Paiement

6.1 Le client doit le prix d'achat des produits achetés auprès du vendeur via la plateforme "marketplace". Le client n'est pas libéré de son obligation de paiement par un paiement direct au vendeur. 6.2 En aucun cas, le "marketplace" ne peut être tenu responsable d'un délai de livraison déraisonnable basé sur le lieu de production du produit ou en vertu de l'Article 11.1 (force majeure). En aucun cas, un remboursement ne peut être demandé ou obtenu, sauf indication contraire par écrit.

Article 7 – Dispositions d'Achat auprès du Vendeur(s)

7.1 Si un client achète un produit auprès d'un vendeur via la plateforme, le client accepte de lire et d'accepter les conditions générales de vente du ou des vendeurs concernés auprès desquels il achète un ou plusieurs produits via la plateforme.

Article 8 – Informations et Utilisation des Données

8.1 Le client gardera un œil attentif sur son e-mail afin d'être informé de toute information envoyée par le "marketplace" ou les avis du vendeur, le cas échéant. 8.2 Le "marketplace" n'est pas responsable des informations qui n'apparaissent pas en temps voulu, semblent floues ou contiennent des erreurs évidentes, quelle que soit l'origine de l'information ou à qui elle est fournie.

8.3 Le client reconnaît et accepte que ses noms et adresses sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. 8.4 Le client reconnaît qu'un système d'évaluation fait partie du processus de vente. Le client peut être invité par e-mail à participer. Le client déclare qu'il participera de bonne foi s'il choisit de le faire. Le client garantit que toutes les informations qu'il fournit sont correctes et non trompeuses. Le client s'abstient de fournir et/ou de mentionner des informations offensantes, menaçantes et/ou diffamatoires.

8.5 Le "marché" a toujours le droit de refuser de publier un avis sur les sites ou de le supprimer si l'avis contredit les lois ou règlements, l'ordre public et/ou la moralité.

Article 9 – Divers

9.1 Le "marché" a le droit de restreindre, de ne pas accorder ou de révoquer certains privilèges ou de bloquer la commande, de refuser ou de limiter des articles du vendeur via le "marché" en fonction de l'historique commercial du client. Cela est uniquement à la discrétion du "marché". 9.2 La taxe sur la valeur ajoutée ne peut jamais être appliquée à toute taxe imposée par un pays sous quelque forme que ce soit.

9.3 Le "marché" n'est en aucun cas responsable des problèmes ou conflits liés aux applications de la taxe sur la valeur ajoutée entre le vendeur et l'acheteur dans les pays où l'application peut être entièrement ou partiellement applicable. Le "marché" agit uniquement en tant qu'intermédiaire simple.

Article 10 – Clause de divisibilité

10.1 Si une disposition de ces conditions générales est ou devient inefficace, l'efficacité des autres dispositions ne sera pas affectée. Une disposition inefficace sera considérée comme remplacée par une disposition efficace qui ressemble le plus à la disposition inefficace. 10.2 Le "marché" a toujours le droit de suspendre les fonctionnalités des offres des vendeurs sur les différentes plateformes sans justification et sans délai.

Article 11 – Force Majeure

11.1 Le "marché", le vendeur, le transporteur ne peuvent être tenus responsables d'un délai non respecté en raison de tout événement fortuit ou de force majeure tel que, en particulier, tout acte d'une autorité civile ou militaire, grève de fait ou de droit, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attaque, non-livraison de documents pour la création ou la production du produit, tout acte attribuable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause externe et l'empêchant, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de remplir lesdites obligations.

12.1 Les conditions générales du "marché" sont exclusivement régies par le droit anglais. Tous les litiges découlant de ces conditions générales sont exclusivement soumis au tribunal compétent du district de la région du KENT, sauf si la loi désigne spécifiquement un autre tribunal.